Effective Date (Column 6)
Effective date of the DSA rate shown in columns 2 to 4.
This column indicates the effective date of a DSA rate:
(a) Based on a survey; where a DSA survey resulted in no change in DSA rate, the effective date will still be indicated
as the survey date;
(b) Based on a change in exchange rate; column 2 is revised if DSA rates are based on local currency and columns 3
and 4 if DSA rates are based on the US dollar.
Survey Date (Column 7)
Date on which the last DSA survey was carried out for a country or area is indicated in this column.
Notes (Column 8)
Relevant notes (1 through 8) are indicated in this column with the description of the notes appearing in the last few
pages of the circular. New notes may be added as required.
I. INTRODUCTION
Le barème des indemnités journalières de subsistance est promulgué mensuellement par le Président de la
Commission de la fonction publique internationale (CFPI). Les montants sont établis pour couvrir les frais de
logement, les repas, les pourboires et autres dépenses courantes encourues à l'occasion des voyages effectués dans
le cadre d'une mission officielle de l'Organisation des Nations Unies.
Les montants de l’indemnité journalière de subsistance sont déterminés sur la base des données fournies par des
agences désignées pour tous les lieux d’affectation à travers le monde. Ces montants se rapportent à la catégorie des
bons hôtels et restaurants. Un montant additionnel équivalent à 15% du coût moyen du logement et de la nourriture
est également inclus dans l’indemnité afin de couvrir les faux frais (pourboires, nettoyage, produits de soins
personnels, etc.). Le montant de l’indemnité journalière de subsistance est généralement calculé pour des localités
spécifiques (principalement les villes) d’un pays. Généralement, un autre montant est aussi calculé pour couvrir les
autres localités du pays.
Les montants de l’indemnité journalière de subsistance établis par la CFPI s’appliquent à tout le personnel. Les
fonctionnaires autres que le personnel des Nations Unies, de rang équivalent au grade de Directeur (D1 et D2) ainsi
que ceux de rang équivalent au grade de Sous-Secrétaire général ou plus, ont droit à une majoration de 15 et 40%,
respectivement, en sus du taux standard de l’indemnité. Ces majorations étaient aussi accordées aux fonctionnaires
des Nations Unies du grade de Directeur ou plus, avant que l’Assemblée générale, dans sa résolution A/RES/58/270,
ne décide de les discontinuer en 2003. Cette interruption s’applique également au personnel des Fonds et
Programmes régis par le Statut et Règlement du personnel des Nations Unies, ainsi qu’aux consultants,
entrepreneurs individuels et experts en mission. Cependant, elle ne s’applique pas au personnel des agences
spécialisées ou d’autres organisations du le régime commun des Nations Unies, à moins qu'elle ne leur soit étendue
par l'agence ou l'organisation compétente.
II. DESCRIPTION DES DONNÉES RELATIVES À L'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE DE SUBSISTANCE
Nom du pays ou région et monnaie (Colonne 1)
Le nom du pays ou de la région et la monnaie apparaissent dans cette colonne.
Montant de l'indemnité journalière de subsistance en dollars des États-Unis pour les 60 premiers jours (Colonne 2)
Le montant de l'indemnité journalière en dollars des États-Unis est indiqué dans cette colonne.
Montant de l'indemnité journalière de subsistance en monnaie locale (pour les 60 premiers jours) (Colonne 3)